Conditions générales de vente
Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Vous pouvez consulter ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.
Droit de rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours après réception de votre commande pour nous retourner vos œuvres dans l’ emballage d’origine, en respectant les principes d’emballage sécurisé des œuvres d’art. Les frais de retour sont à votre charge. Vous serez rembourser dans les 14 jours suivant la réception du colis en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale
Tout œuvre arrivant endommagée ne sera ni échangée, ni remboursée.
Exception au droit de rétractationLe droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats concernant la réalisation de création sur mesure ;
– les contrats concernant la réalisation de création sur commande.